{
  "id": "capacite-emprunt",
  "libelle": "Capacité d’emprunt (quotité, taux d’effort)",
  "anneeRevenus": null,
  "exerciceImposition": null,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": "2026-08-28",
  "noteDeVerification": "Audit du 2026-08-28 : les 4 valeurs confrontées au tableau des attentes prudentielles de la Banque nationale, aucun écart. Quotité 90 % pour un bien occupé par son propriétaire et 80 % pour l’investissement locatif ; marges de tolérance de 35 % pour les primo-acquéreurs (dont 5 % au-delà de 100 %), 20 % pour les autres (0 % au-delà de 100 %) et 10 % pour le locatif ; poche de risques quotité > 90 % ET DSTI > 50 % plafonnée à 5 % de la production annuelle. La qualification portée par l’en-tête est confirmée par la source elle-même : ce sont des attentes au niveau du PORTEFEUILLE des banques, pas des limites légales individuelles: « la Banque nationale n’interdit donc pas les prêts avec quotité élevée ». Il n’existe aucun taux d’endettement maximal légal en Belgique, et le repère d’un tiers des revenus reste une pratique de marché, d’où son réglage libre dans l’outil. AJOUT : une SECONDE poche de risques a été relevée, absente de l’en-tête jusque-là: quotité > 90 % ET DTI > 9, également plafonnée à 5 %. PIÈGE DE LECTURE, documenté dans le fichier : le tableau de la BNB lu en texte aplati donne « DTI > 95 % », valeur fausse et absurde pour un ratio exprimé en multiple du revenu annuel. La structure réelle porte « DTI > 9 » et « 5 % » dans deux cellules distinctes. Même leçon que sur les tableaux FAMIWAL : extraire cellule par cellule.",
  "sources": [
    {
      "label": "Banque nationale de Belgique : Attentes prudentielles prêts hypothécaires (FAQ)",
      "url": "https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere-et-resolution/stabilite-financiere/instruments-macroprudentiels-2"
    }
  ],
  "constantes": {
    "RATIO_ENDETTEMENT_PAR_DEFAUT": 0.33,
    "SEUIL_DSTI_VIGILANCE": 0.5,
    "SEUIL_LTV_LOCATIF": 0.8,
    "SEUIL_LTV_OCCUPATION_PROPRE": 0.9
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}