{
  "id": "eip",
  "libelle": "Engagement individuel de pension : règle des 80 %",
  "anneeRevenus": null,
  "exerciceImposition": null,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": null,
  "noteDeVerification": "Vérifié partiellement le 2026-08-31 : le taux de 80 % et l’expression du plafond en RENTE sont confirmés mot pour mot par la FSMA, qui confirme aussi que cette règle ne s’applique pas à la PLCI. En revanche la durée de carrière de 40 ans, dénominateur du ratio N/D, ne figure NULLE PART sur cette page. Reste non vérifié tant que cette durée n’est pas sourcée, par exemple via le commentaire de l’article 59 du CIR 92. Recherche complémentaire du 2026-09-04 : quatre assureurs et caisses publient la formule, tous plafonnent N à 40 ans, mais AUCUN ne chiffre le dénominateur D, décrit seulement comme « la durée normale d’une carrière complète ». La valeur reste donc plausible et non établie.",
  "sources": [
    {
      "label": "FSMA : Qu’est-ce que la règle des 80 % ?",
      "url": "https://www.fsma.be/fr/quest-ce-que-la-regle-des-80"
    }
  ],
  "constantes": {
    "DUREE_CARRIERE_MAX": 40,
    "TAUX_PLAFOND_80": 0.8
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}