{
  "id": "fiscalite-investisseur",
  "libelle": "Fiscalité de l’investisseur (TOB, précompte mobilier)",
  "anneeRevenus": 2026,
  "exerciceImposition": 2027,
  "applicableDepuis": "2026-01-01",
  "verifieLe": "2026-08-21",
  "noteDeVerification": "Audit du 2026-08-21 : 8 valeurs confrontées à DEUX sources indépendantes, aucun écart. Les trois couples taux/plafond TOB (0,12 % / 1.300 €, 0,35 % / 1.600 €, 1,32 % / 4.000 €) figurent tels quels sur la page TOB du SPF Finances, qui publie en outre les bases imposables de bascule (1.083.333,33 €, 457.142,85 €, 303.030,30 €): cohérentes au centime avec nos couples, ce qui vaut contrôle arithmétique et pas seulement recopie. Wikifin (FSMA) confirme l’affectation par catégorie de titre : actions et warrants à 0,35 %, obligations et bons d’État à 0,12 %, parts de capitalisation d’une SICAV cotée inscrite liste FSMA à 1,32 %. Précompte mobilier standard de 30 % et exemption dividendes de 833 € confirmés par Wikifin, cette dernière datée explicitement « perçus à partir du 1er janvier 2025 ET en 2026 ». RÉSERVE LEVÉE le même jour : le registre pointait vers finances.belgium.be/fr/particuliers, page d’accueil sans aucun taux. Un visiteur qui cliquait pour vérifier ne trouvait rien. La source déclare désormais la page qui porte le tableau. POURQUOI applicableFrom : l’exemption dividendes et les plafonds TOB sont indexés annuellement. Le garde-fou de réindexation doit donc se déclencher en janvier 2027, même si les montants n’ont pas bougé entre 2025 et 2026.",
  "sources": [
    {
      "label": "SPF Finances : Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) : taux et plafonds",
      "url": "https://finances.belgium.be/fr/entreprises/autres-taxes/taxes-diverses/taxe-operations-bourse"
    },
    {
      "label": "Wikifin (FSMA) : les taxes sur vos revenus mobiliers",
      "url": "https://www.wikifin.be/fr/impots-emploi-et-revenus/declaration-dimpots/vos-revenus-mobiliers/les-taxes-sur-vos"
    }
  ],
  "constantes": {
    "EXEMPTION_DIVIDENDES_ANNUELLE": 833,
    "TAUX_PRECOMPTE_MOBILIER_STANDARD": 0.3,
    "TAUX_TOB": {
      "action": {
        "taux": 0.0035,
        "plafond": 1600
      },
      "obligation": {
        "taux": 0.0012,
        "plafond": 1300
      },
      "etf-distribution": {
        "taux": 0.0012,
        "plafond": 1300
      },
      "etf-capitalisation": {
        "taux": 0.0132,
        "plafond": 4000
      }
    }
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}