{
  "id": "indemnite-km",
  "libelle": "Indemnité kilométrique (forfait exonéré, publié au Moniteur belge)",
  "anneeRevenus": null,
  "exerciceImposition": null,
  "applicableDepuis": "2026-10-01",
  "verifieLe": "2026-10-01",
  "noteDeVerification": "MISE À JOUR DU 2026-10-01 : le garde-fou d’expiration a sauté le jour dit, le trimestriel passant de 0,4440 à 0,4452 €/km pour le 4e trimestre. Montant croisé sur Partena (via BusinessAM) et l’UCM. RÉSERVE DATÉE : la circulaire qui le constate n’était pas publiée au relevé (l’UCM écrit « sous réserve », BOSA et Securex pas à jour). Plutôt que d’inventer un numéro, le champ referenceAReleverAvant porte le 2026-11-15, date au-delà de laquelle la CI échoue. L’annuel ne bouge pas jusqu’au 30/06/2027. Le fichier portait 0,4449 €/km pour la période 1/7/2025 → 30/6/2026, PÉRIMÉE depuis sept semaines au moment de la découverte (2026-08-20). Deux barèmes sont désormais modélisés : trimestriel 0,4440 € (circ. 768, MB 03/07/2026) et annuel 0,4761 € (circ. 767, MB 16/06/2026), croisés entre Attentia, Partena et SSN. La caractérisation était en outre inversée : le barème trimestriel n’est pas réservé aux agents de l’État, il sert de référence au secteur privé. Chaque barème porte une finValidite vérifiée par lib/indemniteKm.test.ts ; le trimestriel expire au 2026-09-30.",
  "sources": [
    {
      "label": "Indemnité kilométrique : circulaires 767 et 768 (Moniteur belge)",
      "url": "https://www.attentia.be/fr/actualites/indemnite-kilometrique-pour-les-deplacements-professionnels-juillet-2026/"
    },
    {
      "label": "Partena Professional : nouveau montant au 1er juillet 2026 (barème annuel)",
      "url": "https://www.partena-professional.be/fr/nouveau-montant-pour-lindemnite-kilometrique-de-juillet-2026"
    }
  ],
  "constantes": {
    "BAREMES_KM": {
      "trimestriel": {
        "taux": 0.4452,
        "debutValidite": "2026-10-01",
        "finValidite": "2026-12-31",
        "circulaire": "arrêté d’indexation trimestrielle, publication au Moniteur belge en attente",
        "referenceAReleverAvant": "2026-11-15"
      },
      "annuel": {
        "taux": 0.4761,
        "debutValidite": "2026-07-01",
        "finValidite": "2027-06-30",
        "circulaire": "circulaire n° 767, Moniteur belge du 16 juin 2026"
      }
    },
    "TAUX_KM": 0.4452
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}