{
  "id": "refinancement",
  "libelle": "Refinancement hypothécaire : indemnité de remploi, frais",
  "anneeRevenus": null,
  "exerciceImposition": null,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": "2026-08-31",
  "noteDeVerification": "Quatre constantes confirmées mot pour mot sur les deux sources déclarées. Une cinquième, un plafond de frais de dossier de 350 € annoncé comme légal, ne figurait sur aucune des deux et n’était utilisée nulle part : retirée plutôt que documentée.",
  "sources": [
    {
      "label": "SPF Economie : remboursement d’un crédit hypothécaire (indemnité de remploi)",
      "url": "https://economie.fgov.be/fr/themes/services-financiers/credit-hypothecaire/remboursement-dun-credit"
    },
    {
      "label": "notaire.be : les frais liés au crédit hypothécaire",
      "url": "https://www.notaire.be/immobilier/acheter-et-vendre-un-bien-immobilier/les-frais-lies-lachat/les-frais-lies-au-credit-hypothecaire"
    }
  ],
  "constantes": {
    "PLAFOND_INDEMNITE_REMPLOI_MOIS": 3,
    "TAUX_ACCESSOIRES": 0.1,
    "TAUX_DROIT_ENREGISTREMENT_HYPOTHEQUE": 0.01,
    "TAUX_DROIT_HYPOTHEQUE": 0.003
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}