{
  "id": "rendement-locatif-net",
  "libelle": "Rendement locatif net : charges et fiscalité du bailleur",
  "anneeRevenus": 2026,
  "exerciceImposition": null,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": "2026-08-31",
  "noteDeVerification": "Le coefficient de majoration est confirmé mot pour mot par le SPF Finances : « le montant imposable est calculé selon la formule : revenu cadastral indexé x 1,4 ».",
  "sources": [
    {
      "label": "SPF Finances : Location à un usage privé",
      "url": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/louer-donner-location/revenus-locatifs/particulier"
    }
  ],
  "constantes": {
    "COEFFICIENT_INDEXATION_RC": 2.3,
    "COEFFICIENT_MAJORATION_RC": 1.4
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}