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Facture d’indépendant en Belgique

À quoi ressemble une facture conforme, mention par mention : le modèle complet ci-dessous, puis le texte exact de la mention légale que votre régime de TVA impose d’ajouter.

À quoi ressemble une facture conforme

Une facture belge n’est valable au regard de la TVA que si elle comporte toutes les mentions obligatoires de l’arrêté royal n°1 pris en exécution du Code de la TVA. Les décrire ne suffit pas à les vérifier : voici où chacune se place.

FACTURE

N° 2026-014  ·  Date : 4 septembre 2026

Votre nom ou raison sociale

Rue Exemple 1, 1000 Bruxelles

BE 0123.456.789

Client

Société Cliente SRL, avenue Exemple 2, 4000 Liège

BE 0987.654.321

Description Base Taux TVA
Prestation de conseil, août 2026 1 000,00 € 21 % 210,00 €

Total à payer : 1 210,00 €

Échéance : 4 octobre 2026  ·  IBAN BE00 0000 0000 0000

Exemple illustratif. Les coordonnées, numéros et montants sont fictifs.

Les mentions à vérifier une à une

  • Le mot « facture », écrit tel quel.
  • Un numéro séquentiel, continu et sans trou sur l’année.
  • La date d’émission.
  • Votre nom, adresse et numéro de TVA, et ceux du client.
  • La description des biens ou services, et leur date.
  • La base imposable par taux, le taux appliqué et le montant de TVA correspondant.
  • Le total à payer.
  • La mention légale de votre régime, si vous ne facturez pas la TVA (voir la section suivante).

Une erreur ou un oubli peut entraîner le rejet de la déduction chez votre client, ou une amende. Le générateur de facture place ces mentions automatiquement et produit un PDF, sans inscription.

La mention légale à ajouter, selon votre régime

Vous appliquez soit l’un des 4 taux de TVA belges (21 %, 12 %, 6 %, 0 %), soit l’un des quatre régimes qui en dispensent. Dans ce second cas, le texte ci-dessous doit figurer sur la facture, tel quel.

Régime TVA facturée Mention à porter sur la facture
Assujetti normal (TVA applicable) Oui Aucune mention particulière
Franchise petites entreprises (art. 56bis) Non « Régime particulier de franchise des petites entreprises, TVA non applicable, art. 56bis du Code de la TVA. »
Autoliquidation / cocontractant Non « Autoliquidation, TVA à acquitter par le cocontractant (AR n°1, art. 20). »
Livraison intracommunautaire (biens) Non « Livraison intracommunautaire exonérée, art. 39bis du Code de la TVA. »
Exportation hors UE Non « Exportation exonérée, art. 39, §1 du Code de la TVA. »

Le régime de la franchise (art. 56bis) est ouvert sous 25 000 € de chiffre d’affaires annuel ; l’autoliquidation vise surtout les travaux immobiliers entre assujettis belges ; l’exonération intracommunautaire suppose un client assujetti dans un autre État membre, dont le numéro de TVA doit être validé. Une mention absente ou erronée fait perdre à votre client le droit de déduire la TVA, et c’est vous qui en répondez.

Numérotation et conservation

La numérotation des factures doit être continue et sans trou, et les factures se conservent généralement 7 ans. Des outils en ligne ou un logiciel de facturation vous évitent les oublis et automatisent la TVA.

Créer et gérer son activité d'indépendant en Belgique

Se lancer à son compte comme freelance ou indépendant est une aventure passionnante, mais qui s'accompagne d'importantes responsabilités administratives et comptables. En Belgique, le choix de votre structure juridique et la gestion de vos obligations fiscales sont des piliers fondamentaux de votre réussite.

Le choix de la structure : Personne physique vs Société

C'est la première décision à prendre. En entreprise individuelle (personne physique), les formalités de création sont simplifiées et peu coûteuses, mais votre patrimoine personnel est juridiquement lié à votre activité. De plus, vos revenus sont soumis à l'impôt des personnes physiques (taux progressifs grimpant vite à 50 %). En société (ex. SRL), votre responsabilité est limitée et vous bénéficiez d'une fiscalité d'entreprise fixe (ISOC à 20 % ou 25 %), mais les coûts de constitution et de comptabilité sont plus élevés.

Le statut de la TVA et les régimes d'exonération

La majorité des indépendants en Belgique sont assujettis à la TVA et doivent facturer 21 % (taux standard) à leurs clients. Toutefois, si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 € HTVA, vous pouvez opter pour le régime de franchise de taxe pour les petites entreprises (Art. 56bis). Ce régime vous dispense de facturer la TVA et de déposer des déclarations trimestrielles, allégeant ainsi grandement votre quotidien administratif.

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture belge ?

Le mot « facture », un numéro séquentiel unique, la date, vos coordonnées et numéro de TVA, ceux du client, la description, la base imposable par taux, le taux et le montant de TVA, et le total. Le générateur de facture les ajoute automatiquement, avec la mention légale liée à votre régime.

Dans quel ordre aborder mes obligations d’indépendant ?

Le revenu d’abord, les charges ensuite. Fixez un tarif journalier qui tienne compte de l’impôt et des cotisations, puis estimez vos cotisations sociales trimestrielles, qui sont provisoires les trois premières années avant régularisation. La facturation et la TVA viennent après : ce sont des formalités, pas des arbitrages.

Puis-je facturer sans TVA ?

Oui, sous certains régimes : la franchise des petites entreprises (art. 56bis), l’autoliquidation, les livraisons intracommunautaires ou l’exportation. Une mention légale spécifique est alors obligatoire.

Combien de temps conserver mes factures ?

En règle générale 7 ans (10 ans pour ce qui concerne les biens immeubles).

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