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Outils Belges

API des barèmes fiscaux belges

Le SPF Finances publie des PDF. Les secrétariats sociaux publient des articles. Nous publions les mêmes constantes en JSON, chacune avec sa base légale, ses sources et sa date de vérification. Gratuit, sans clé, sans inscription.

42 jeux de données 41 vérifiés à la source CC BY 4.0

Démarrer

Le catalogue liste tous les jeux, leur URL et leur date de vérification :

curl https://outilsbelges.be/api/2026/index.json

Puis un jeu précis :

curl https://outilsbelges.be/api/2026/salaire.json
{
  "id": "salaire",
  "libelle": "Précompte professionnel : Annexe III de l'AR/CIR 92",
  "anneeRevenus": 2026,
  "exerciceImposition": 2027,
  "applicableDepuis": "2026-01-01",
  "verifieLe": "2026-08-21",
  "sources": [ { "label": "Annexe III de l'AR/CIR 92…", "url": "…" } ],
  "constantes": {
    "ONSS_RATE": 0.1307,
    "FRAIS_CAP": 6070,
    "BAREME_BASE": [ { "from": 16710, "base": 4469.93, "rate": 0.428 }, … ]
  },
  "licence": { "nom": "CC BY 4.0", "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be" }
}

Deux champs à lire avant d’utiliser un chiffre

applicableDepuis donne la date d’entrée en vigueur du barème, et verifieLe la date à laquelle nous l’avons confronté à sa source. Un barème belge change en cours d’année : ces deux champs disent quelle période est réellement couverte.

Quand verifieLe vaut null, le jeu n’a jamais été confronté formellement à sa source. Nous l’affichons plutôt que de le masquer : sur 42 jeux, 1 sont dans ce cas.

Licence et attribution

Réutilisation libre, y compris commerciale, sous CC BY 4.0. La seule contrepartie est l’attribution : citez Outils Belges avec un lien vers outilsbelges.be.

Ces valeurs sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable. Si vous constatez une divergence avec une source officielle, signalez-la : c’est ainsi que la qualité se maintient.

Les 42 jeux disponibles

Jeu de données En vigueur Vérifié le
Allocations de chômage (réforme, montants ONEM) 2026-03-01 2026-08-13
Allocations familiales (montants indexés par région) 2026-03-01 2026-08-16
Amendes excès de vitesse (perceptions immédiates) non daté 2026-09-04
ATN voiture de société (CO2 de référence, minimum annuel, vétusté) non daté 2026-07-29
Bonus à l’emploi (volets A/B, composantes sociale et fiscale) 2026-08-01 2026-08-21
Budget mobilité : solde en cash (pilier 3) non daté 2026-09-04
Capacité d’emprunt (quotité, taux d’effort) non daté 2026-08-28
Comptes d’épargne réglementés (taux, exonération précompte) non daté 2026-08-29
Déclaration IPP : codes et cadres non daté 2026-07-19
Délais de préavis : statut unique non daté 2026-07-23
Droits de donation par région non daté 2026-08-20
Droits de succession par région non daté 2026-08-20
Engagement individuel de pension : règle des 80 % non daté jamais
Épargne-pension : plafonds et réduction d’impôt non daté 2026-08-20
Facturation électronique obligatoire (Peppol) : périmètre et exceptions 2026-01-01 2026-08-31
Fiscalité de l’investisseur (TOB, précompte mobilier) 2026-01-01 2026-08-21
Flexi-jobs : plafonds et traitement fiscal non daté 2026-09-04
Frais de notaire : honoraires et droits d’enregistrement par région non daté 2026-07-30
Frais professionnels : forfait légal vs frais réels non daté 2026-09-04
GRAPA : garantie de revenus aux personnes âgées non daté 2026-08-20
Incapacité de travail : indemnités INAMI 2026-03-01 2026-07-27
Indemnité de télétravail : forfait de bureau 2026-09-01 2026-09-04
Indemnité kilométrique (forfait exonéré, publié au Moniteur belge) 2026-10-01 2026-10-01
Indépendants : cotisations INASTI et barème IPP non daté 2026-07-26
Indexation salariale plafonnée (CP 200) 2026-06-01 2026-08-29
Indice santé lissé (indexation des loyers) non daté 2026-09-04
Job étudiant : quota d’heures, cotisation de solidarité, seuils non daté 2026-09-04
Pécule de vacances (employés : AR 30/03/1967 ; ouvriers : ONVA) non daté 2026-07-27
Pension légale : carrière, minimum garanti non daté 2026-08-20
PLCI : plafonds de prime (ordinaire et sociale) non daté 2026-08-31
Précompte immobilier : RC indexé, additionnels non daté 2026-08-20
Précompte professionnel : Annexe III de l’AR/CIR 92 2026-01-01 2026-08-21
Prime de fin d’année : précompte exceptionnel non daté 2026-08-31
Prime de fin d’année CP 200 : droit, ancienneté, rupture 2026-01-01 2026-09-30
Prime de rentrée scolaire : supplément d’âge annuel / schoolbonus non daté 2026-08-12
Refinancement hypothécaire : indemnité de remploi, frais non daté 2026-08-31
Rendement locatif net : charges et fiscalité du bailleur non daté 2026-08-31
Revenu d’intégration (CPAS) : catégories et montants 2026-09-01 2026-08-31
Tarif crèche ONE : participation financière parentale non daté 2026-07-27
Taxe de circulation et de mise en circulation par région 2026-07-01 2026-07-30
Taxe sur les plus-values : taux et exonération annuelle 2026-01-01 2026-08-21
TVA : taux, régimes et mentions obligatoires non daté 2026-07-23

Version lisible par un humain : Baromètre des barèmes belges · Catalogue lisible par machine : index.json · Métadonnées DCAT-AP : dcat.jsonld · llms.txt