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Outils Belges

Générateur de facture belge gratuit — modèle conforme TVA (PDF)

Créez une facture belge conforme en 2 minutes : mentions TVA obligatoires, calcul automatique, export PDF. Gratuit, sans inscription.

Source : SPF Finances (TVA) Mis à jour : juin 2026 Gratuit · sans inscription
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FACTURE

N° 2026-001

Date : 19/06/2026

Échéance : 19/07/2026

Facturé à

DescriptionQtéPU HTTotal HT
10,00 €0,00 €
Total HT0,00 €
Total TTC0,00 €

Renseignez au moins votre nom, le client, un numéro et une ligne décrite.

Créer une facture conforme en Belgique

Que vous soyez indépendant, freelance ou petite entreprise, votre facture doit respecter des règles précises pour être valable au regard de la TVA. Ce générateur produit un PDF propre et conforme, avec calcul automatique de la TVA et ajout des mentions légales selon votre régime.

Les mentions obligatoires

Conformément au Code de la TVA (arrêté royal n°1), une facture belge doit comporter au minimum :

  • le mot « facture » et un numéro séquentiel unique ;
  • la date d’émission ;
  • vos coordonnées et votre numéro de TVA ;
  • les coordonnées du client (et son numéro de TVA s’il est assujetti) ;
  • la description des biens ou services ;
  • la base imposable par taux, le taux et le montant de TVA ;
  • la mention spéciale éventuelle liée à votre régime de TVA.

Faut-il facturer la TVA ?

Cela dépend de votre situation. En régime normal, vous appliquez le taux de TVA (21 %, 12 %, 6 % ou 0 %). Sous le régime de franchise (petites entreprises, art. 56bis), vous ne facturez pas de TVA. En cas d’ autoliquidation (cocontractant), de livraison intracommunautaire (art. 39bis) ou d’ exportation, l’opération est exonérée et une mention légale spécifique est ajoutée automatiquement par l’outil.

Les taux de TVA belges

Taux Exemples d’application
21 %Taux normal — la plupart des biens et services
12 %Cas particuliers (dont une partie de l’horeca)
6 %Première nécessité, certains travaux immobiliers
0 %Opérations exonérées (intracommunautaire, export…)

Numérotation et conservation

La numérotation des factures doit être continue et sans trou. L’outil propose un numéro au format AAAA-NNN et mémorise le dernier sur votre appareil. Conservez vos factures 7 ans (10 ans pour les biens immeubles).

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture en Belgique ?

Le mot « facture », un numéro séquentiel unique, la date, vos coordonnées et numéro de TVA, ceux du client, la description des biens ou services, la base imposable par taux, le taux et le montant de TVA, et le total. Une mention spéciale est requise selon le régime (franchise, autoliquidation, intracommunautaire).

Puis-je faire une facture sans TVA ?

Oui, sous certains régimes : la franchise des petites entreprises (art. 56bis), l’autoliquidation (cocontractant), les livraisons intracommunautaires (art. 39bis) ou l’exportation. Le générateur ajoute automatiquement la mention légale correspondante.

Comment numéroter mes factures ?

La numérotation doit être continue, sans trou et dans l’ordre chronologique. L’outil propose un numéro au format AAAA-NNN et mémorise le dernier sur votre appareil pour l’incrémenter, mais vous restez responsable de la séquence.

Combien de temps dois-je conserver mes factures ?

En règle générale, les factures doivent être conservées pendant 7 ans (10 ans pour ce qui concerne les biens immeubles).

Quels sont les taux de TVA en Belgique ?

Quatre taux coexistent : 21 % (taux normal, la plupart des biens et services), 12 % (cas particuliers, dont une partie de l’horeca), 6 % (biens et services de première nécessité, certains travaux immobiliers) et 0 % (opérations exonérées). Le générateur applique le taux que vous choisissez, ligne par ligne.

Peut-on facturer sans être indépendant ?

Émettre des factures pour une activité professionnelle suppose d’être enregistré comme assujetti à la TVA (numéro d’entreprise / numéro de TVA). Un particulier ne peut pas facturer une activité régulière sans s’inscrire. Le régime de la franchise (art. 56bis) simplifie les obligations des petites entreprises.

Mes données sont-elles envoyées sur un serveur ?

Non. Tout le calcul et la génération du PDF se font dans votre navigateur. Vos données ne quittent pas votre appareil.